Site d'embarquement de passagers
Mis à jour le 06/05/2024
Définition du bateau à passagers (art R. 4000-1 du code des transports) : bateau, autre qu’un bateau de plaisance, destiné à transporter ou à recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l’équipage ni du personnel de bord
Sites de l’embarquement, et/ou de débarquement, de personnes vers, et/ou en provenance, d’un bateau à passagers (autorisés par arrêtés préfectoraux portant RPP en application de l’art. R. 4241-29 du code des transports – AP publiés au RAA) sur la Charente :
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