AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - Recherche de gîtes géothermiques - Réaux sur Trèfle
La commune de Réaux sur Trèfle a déposé le 30 mars 2023 une demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques pour une durée de trois ans.
Le projet consiste en l'aménagement d'échangeurs géothermiques verticaux sur nappes ou sur sondes destinés à alimenter une pompe à chaleur eau/eau pour les besoins de chauffage de la salle polyvalente et la piscine de plein air situées 5 route du Stade 17500 Réaux sur Trèfle.
En application de l'article 7-4 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, cette demande de titre d'exploration de gîtes géothermiques est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la date de publication dans les journaux "Sud-Ouest" et "La Haute-Saintonge".
L'avis de mise en concurrence a été publié le vendredi 8 décembre 2023 dans les deux journaux précités.
Toute demande concurrente est présentée, comme la demande initiale, dans les formes prévues aux dispositions des articles 7 à 7-3 du même décret et doit être adressée dans le délai susmentionné, par lettre recommandée avec accusé réception, par voie électronique ou par tout autre moyen au Préfet de la Charente-Maritime.
Courrier de demande - Commune de Réaux sur Trèfle - 30/03/2023 :
Avis de mise en concurrence :
Résumé non technique du projet :