Le but : éviter de les reproduire à l’avenir.

Le site oups.gouv.fr est issu d’une démarche globale qui cherche à rénover la relation entre citoyens et administrations. Cette relation de confiance s’illustre notamment avec l’entrée en vigueur de la “ loi pour un État au service d'une société de confiance” (ESSOC) . Avec cette loi, émerge un nouveau droit : le droit à l’erreur.
“de bonne foi” : l’État considère que, lorsqu’une erreur est commise pour la première fois, cette dernière n’est pas intentionnelle. Conséquence : l’usager n’est pas sous le coup d’une sanction et peut rectifier son erreur.

Le droit à l’erreur concerne toutes les catégories d’administrés, personnes physiques comme morales (entreprises, associations…). Il s’applique à l’ensemble des champs de politique publique, à partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.

Attention, quelques exceptions y dérogent : les fraudeurs et récidivistes sont exemptés de ce droit. De même, pour une erreur portant atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens. Enfin, ce droit n’est pas appliqué pour les erreurs allant à l’encontre des engagements européens et internationaux de la France.