CDAC - Commissions départementales d'aménagement commercial et CDACi

Présentation de la Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) et de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

 
Présentation de la Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) :

 ►Télécharger la plaquette d'information sur la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 

►Télécharger l'arrêté préfectoral du 24 février 2015 portant constitution de la Commission départementale d'aménagement commercial

►Télécharger l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 24 février 2015


La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme le régime de l’aménagement commercial et cinématographique.

Télécharger la plaquette d'information sur la procédure d'autorisation d'aménagement cinématographique

► Télécharger l'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant constitution de la Commission départementale d'aménagement cinématographique