Tout savoir sur les Transports Exceptionnels
Toutes les informations sur les transports exceptionnels.
Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
La simplification des procédures
Le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels entérine une nouvelle procédure de gestion des transports exceptionnels.
---> l’allègement des formalités administratives (simplification des formulaires de demande pour l’essentiel),
---> la mise en place d’un régime d’autorisation permanente de circulation sur des réseaux définis avec les gestionnaires, des réseaux routiers interdépartementaux sur lesquels peuvent être délivrées des autorisations « sur carte » au-delà de 48 tonnes (72 t, 94 t et 120 t) assortis de prescriptions.
L’avis des gestionnaires reste obligatoire pour l’établissement des autorisations de circulation hors des réseaux prédéfinis.
Formuler une demande
TEnet, est l’outil de dématérialisation de la procédure de demande d’autorisation de transport exceptionnel, vous permet de faire votre demande en ligne. http://tenet.application.developpement-durable.gouv.f
Informations pratiques
Des travaux pouvant occasionner une gène importante sur un itinéraire de transport exceptionnel. Avant votre départ, consultez
https://www.bison-fute.gouv.fr
les Bulletins Hebdomadaires d’Information Routière https://la.charente-maritime.fr/routes-transports/travaux-en-cours