Navigation sur les eaux intérieures : cours d'eau, lacs et plans d'eau

 

Les eaux intérieures fluviales sont constituées des cours d’eau, estuaires et canaux, en amont du premier obstacle à la navigation des navires, des lacs et des plans d’eau  www.legifrance.gouv.fr : code des transports, art. L. 4000-1

Remarque : ne pas confondre avec les eaux intérieures maritimes qui sont les eaux recouvrant l’estran, espace compris entre la laisse de haute mer et la laisse de basse mer.

 A savoir :

 Dans le département de la Charente-Maritime, la navigation sur les eaux du domaine public fluvial (DPF) est maritime :

  • sur la Gironde, jusqu’à la pointe de Suzac à Saint Georges de Didonne (décret du 26 août 1857)
  • sur la Charente, du pont suspendu de Tonnay-Charente à l’alignement du feu aval de la rive gauche à Port des Barques et du centre du fort Vasoux, en rive droite (décret du 9 septembre 1899)
  • sur la Sèvre Niortaise, de l’aval de l’écluse du Carreau d’Or, à Marans, au lieu-dit « Corps de Garde », commune de Charron (décret du 23 novembre 1857). Pour information, la navigation en amont de l'écluse du Brault est interdite du 3 septembre au 16 novembre 2018 par arrêté préfectoral .

Pour plus d'informations, consulter  www.legifrance.gouv.fr   - décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites des Affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer

Cas particulier de la Seudre : à l’aval de l’écluse de Ribérou à Saujon, la Seudre est la mer (décret du 21 avril 1852).

Lorsque la navigation est maritime, consulter la rubrique Mer, Littoral et sécurité maritime

 

Coordination départementale - Pôle Sécurité Routière

Coordination départementale - Pôle Sécurité Routière

Adresse :  
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
 89, avenue des cordeliers
 CS 80000
 17018 La Rochelle cedex 1


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  • Coordinateur : Jean-Manuel Niéto chef du service UARDD
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  • Coordinateur-adjoint : Stéphan Guérin
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