Développement local

Politiques territoriales

 

Les structures intercommunales

Le maillage de notre territoire par des structures publiques de coopération intercommunales est très étoffé. Il s'était renforcé dans le cadre juridique introduit par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et plus récemment par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales qui a engagé un important effort de simplification de l'organisation intercommunale en France.

Note du 3 avril 2018 sur la loi du 30 décembre 2017 (GEMAPI)

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre sont devenus compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondation (GEMAPI). La note jointe explique et commente la portée des évolutions apportées par la loi du 30 décembre 2017.

> Note du 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb