Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La loi de finances pour 2011 a créé une nouvelle dotation à compter du 1er  janvier 2011 : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR)
L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Lors de la réunion qui s'est tenue le 14 novembre dernier, la commission départementale des élus a fixé les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2018.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

> Circulaire+guide DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

  • Demande de subvention

Nouveau
=> La demande dématérialisée

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers de demande de subvention par voie dématérialisée via une plate-forme en ligne dédiée.
Cette méthode constitue un gain de temps et permettra un travail collaboratif plus réactif entre les services de l’État et les maîtres d'ouvrage.
Actuellement en phase de test, cette procédure fera prochainement l'objet d'une circulaire spécifique et complémentaire dans le courant du mois de décembre.

Documents à télécharger

> Plan de financement détaillé - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plan de financement détaillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Attestation de non-commencement d_exécution - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation de non-commencement d_exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

=> La demande sous format papier

> Demande DETR 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les personnes ci-après :