Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 

La loi de finances 2010 pour 2011 a institué la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) pour la création d’une nouvelle dotation à compter du 1er  janvier 2011 : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

En 2017, la Charente-Maritime bénéficie d'une enveloppe s'élevant à 9 038 322 €.

Lors de la réunion qui s'est tenue le 5 janvier dernier, la commission départementale des élus a fixé les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2017.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles et les fichiers à télécharger vous permettant de constituer votre dossier.

> Circulaire DETR 2017+guide+annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> Demande DETR 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande DETR 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les personnes ci-après :

- Mme Sandrine ZOBEL – Chef du bureau des finances locales : 05-46-27-44-60 / sandrine.zobel@charente-maritime.gouv.fr
- M. Philippe DRAPEAU – Adjoint au chef de bureau : 05-46-27-44-62 / philippe.drapeau@charente-maritime.gouv.fr