Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 

La loi de finances pour 2011 a créé une nouvelle dotation à compter du 1er  janvier 2011 : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR)
L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Lors de la réunion qui s'est tenue le 13 juillet dernier, la commission départementale des élus a fixé les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2019.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

> Circulaire + guide pratique DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

  • Demande de subvention

=> La demande dématérialisée

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers de demande de subvention par voie dématérialisée via une plate-forme en ligne dédiée.
Cette méthode constitue un gain de temps et permettra un travail collaboratif plus réactif entre les services de l’État et les maîtres d'ouvrage.

Actuellement en phase d'amélioration pour notamment essayer de prendre en compte les remarques formulées au cours de la première année "test", la plateforme sera accessible et opérationnelle à compter du 15 septembre 2018.
Un message vous informant de son ouverture vous sera transmis.

Documents à télécharger

> Plan de financement détaillé - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Plan de financement détaillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation de non commencement DETR 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation de non commencement DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

=> La demande sous format papier

> Demande DETR 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter  :