Pêche de loisir sous-marine

 
Pêche de loisir sous-marine
Il est strictement interdit de vendre les produits de la pêche de loisir.

 

Sommaire:

 

La réglementation générale

Il est interdit :

  • De pêcher de nuit ;
  • De prélever des animaux dans les engins ou filets d’autres pêcheurs ;
  • D’utiliser des foyers lumineux pour la pêche ;
  • D’utiliser pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil pour la pêche sous marine ;
  • De tenir un appareil pour la pêche sous-marine armé, hors de l’eau.

 

Les obligations du pratiquant

  • Le pratiquant au moyen d’un fusil-harpon doit être âgé de 16 ans au moins.
  • La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile est obligatoire.
  • La signalisation de la position par une bouée est obligatoire par l’un des pavillons réglementaires. Le pavillon doit être fixe, disposé sur le bateau d’accompagnement ou le ballon de sécurité.
Pavillon alpha bleu et blanc Pavillon rouge à crois de Saint André blanche Pavillon rouge avec diagonale blanche
pavillon alpha
Pavillon croix Saint André
pavillon diagonale rouge

 

Les interdictions concernant les engins

Sont interdits :

  • L’usage de tout équipement respiratoire ;
  • La détention simultanée à bord d’une embarcation d’un équipement respiratoire et d’une foëne ou d'un appareil pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordé par le préfet ;
  • Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonnant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l'action d'un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur ;
  • La détention à bord et l’usage simultanée d’un appareil pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin.

 

Restriction pour certaines espèces

  • La pêche des araignées est limitée à 6 pièces par jour et par personne.
Araignee_de_mer
  •   Les quantités maximales autorisées par pêcheur sous-marin et

par jour sont limitées à :

  - 40 unités pour la coquille St Jacques

  - 5 kg pour les pétoncles ou vanneaux

  • La pêche sous-marine de loisir de la coquille St Jacques est interdite chaque année du 15 mai au 30 septembre inclus
  • La pêche sous-marine des coquilles St Jacques et pétoncles ne peut être pratiquée qu'à la main

Les zones d'interdiction générale de pêche sous-marine

  • Les estuaires en amont de la limite transversale de la mer ;
  • Les installations portuaires ;
  • A moins de 100 m des exploitations de cultures marines, des élevages marins et des pêcheries à poissons ;
  • A moins de 150 m des navires et engins de pêche balisés ;
  • Avec une foëne ou un appareil de pêche sous-marine : dans les zones réservées aux activités nautiques et à moins de 20 m des baigneurs et autres usagers de la mer ;
  • Les zones interdites à la navigation ;
  • Les zones interdites à la pêche en Charente-Maritime (carte1) :

  À moins de 50 m autour de l’épave du Nautilus ;
  À moins de 200 m du Fort Boyard ;
  À moins de 300 m du phare du bout-du-monde ;
  À moins de 50 m autour des filières conchylicoles du pertuis breton et de la baie d’Yves ;
  Dans la réserve naturelle de Moëze-Oléron ;
  Dans le cantonnement à crustacés à l’ouest nord ouest de l’île de Ré ;             

  • Les mouillages individuels et collectifs ;

> Carte des zones d'interdiction de pêche sous marine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L'ensemble de ces informations est disponible sous la forme d'une fiche à télécharger ci-dessous ainsi que l'arrêté du 25 octobre 2017 réglementant la pêche sous-marine de loisir :

> Fiche pêche sous-marine de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Arrêté du 25 octobre 2017 réglementant la pêche sous-marine de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb