Permis plaisance

Permis Plaisance

 
Permis bateau

Permis bateau

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

Conditions

1. Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
2. Remplir les conditions d’aptitude médicale.
3. L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration.

S’ inscrire au permis plaisance

Adressez-vous directement à un centre de formation agréé ou un bateau-école.

Si vous possédez déjà un permis plaisance, dans certains cas vous ne serez pas soumis à l’obligation de formation.

Pour cela, téléchargez et envoyez à la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de votre choix le formulaire de demande d’inscription à une option de base ou à une extension, ainsi que le certificat médical complété.

Simplification administrative

Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis plaisance.

  •  Départements côtiers en métropole : directions départementales des territoires et de la mer, délégations à la mer et au littoral ;
  •  Départements non côtiers : les cinq services instructeurs de Douai, Lyon, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.

Fiche plaisance éditée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer 

Rappels

  •  La conduite en mer des navires à voile n’exige pas de permis.
  •  En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Formulaires à télécharger 

 1) S'inscrire à un permis bateau , options de base ou une extension :

 2) Demander un duplicata d'un titre de conduite de bateau de plaisance :

En cas de perte ou de vol de votre permis :

  •  Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (mer et eaux intérieures).

 3) Obtenir une équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle : 

Naviguer avec un titre étranger :

Il n’existe pas de permis international maritime en matière de navigation de plaisance. Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne, ou hors union européenne), et selon l’origine du permis possédé, la conduite d’un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions. Voir les conditions de conduite d’un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger et de délivrance par équivalence du permis français. Télécharger le document (PDF - 60 Ko)

Naviguer à l’étranger :

  •  sur un bateau français : c’est la réglementation française en matière de titre de conduite qui s’applique
  •  sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés

Nous contacter :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Délégation à la Mer et au Littoral, unité marins-navires
89 avenue des Cordeliers - CS 80.000
17.018 LA ROCHELLE CEDEX 1
Tél : 05.16.49.61.00 - courriel : ddtm-dmldd@charente-maritime.gouv.fr