Manifestations en mer

Organisation de manifestations nautiques en mer

 
 
Organisation de manifestations nautiques en mer

Règlementation et informations concernant l'organisation de manifestations nautiques en mer

Qu’appelle t-on manifestation nautique?

Par « manifestation nautique », il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement. . Il peut s’agir de compétition de navires à voile, de manifestation de type « sport nautique » (paddle, kite-surf, planche à voile, natation...), de fêtes de la mer, de concours de pêche...
lien vers l’arrêté modifié du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques

Qui organise ce type de manifestation?

Toute manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation.
Pour cela, l’organisateur doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l’environnement et les intérêts de tous les usagers.
L’organisateur met en place une structure opérationnelle du début de l’épreuve à l’arrivée du dernier participant. Cette structure est le correspondant permanent du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) géographiquement compétent. Il l’informe de toute modification ou annulation de la manifestation ainsi que de tout événement de nature à nécessiter une opération de recherche et de sauvetage.
Il prévoit une procédure lui permettant de suspendre ou d’annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s’engage, ou se déroule dans le cas des manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité et de protection de l’environnement souhaitables.

Comment faire?

En Charente-Maritime, toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la direction départementale des territoires et de la mer au moins deux mois avant la date prévue, par mail ou courrier postal.

La déclaration comprend un formulaire manifestation maritime et un formulaire Natura 2000.

Lorsque la manifestation nautique comprend plus de 20 navires à moteur (participants et encadrants) ou lorsqu'elle concerne des VNM (jet-ski), le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 doit être systématiquement renseigné. Pour les autres manifestations, seul le code des bonnes pratiques doit être visé, sauf demande expresse de la part de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de remplir un formulaire d'évaluation d'incidence.

La procédure se termine par la délivrance systématique à l’organisateur, d’un accusé de réception de déclaration de manifestation nautique. Il peut s’accompagner si nécessaire d’observations ou de prescriptions particulières.

La déclaration peut être téléchargée ci-dessous :

> DMN façade Atlantique juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Natura 2000: Code des bonnes pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> 2018-Formulaire Natura 2000_manifestations nautiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,43 Mb

Pour plus d'information sur Natura 2000 en mer:

- Référentiel pour la gestion dans les sites Natura 2000 en mer - référentiel "Sports et loisirs en mer" (cf. Fiche spécifique « Motonautisme » p. 76)
- Référentiel pour la gestion des activités de pêche professionnelle, cultures marines, sports et loisirs en mer dans les sites Natura 2000 en mer – Tome2 « Les habitats et les espèces Natura 2000 en mer »

> Présentation des enjeux Natura 2000 en mer en Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,21 Mb

Le rôle de l’État :

Le directeur départemental des territoires et de la mer instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l’accusé de réception.
Il peut interdire ou suspendre le déroulement d’une manifestation nautique notamment lorsque la manifestation nautique peut porter atteinte à la sécurité des personnes et à l’environnement.

Comment nous contacter?

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Délégation à la Mer et au Littoral
89 avenue des Cordeliers
17000 La Rochelle
Tel : 05 16 49 64 85 - Fax : 05 16 49 64 00
courriel : ddtm-manifestations-nautiques@charente-maritime.gouv.fr