Manifestations en mer

Organisation de manifestations nautiques en mer

 
 
Organisation de manifestations nautiques en mer

Règlementation et informations concernant l'organisation de manifestations nautiques en mer

Qu’appelle t-on manifestation nautique?

Par « manifestation nautique », il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement. . Il peut s’agir de compétition de navires à voile, de manifestation de type « sport nautique » (paddle, kite-surf, planche à voile, natation...), de fêtes de la mer, de concours de pêche...
lien vers l’arrêté modifié du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques

Qui organise ce type de manifestation?

Toute manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation.
Pour cela, l’organisateur doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l’environnement et les intérêts de tous les usagers.
L’organisateur met en place une structure opérationnelle du début de l’épreuve à l’arrivée du dernier participant. Cette structure est le correspondant permanent du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) géographiquement compétent. Il l’informe de toute modification ou annulation de la manifestation ainsi que de tout événement de nature à nécessiter une opération de recherche et de sauvetage.
Il prévoit une procédure lui permettant de suspendre ou d’annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s’engage, ou se déroule dans le cas des manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité et de protection de l’environnement souhaitables.

Comment faire?

En Charente-Maritime, toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la direction départementale des territoires et de la mer au moins deux mois avant la date prévue.
La procédure se termine par la délivrance systématique à l’organisateur, d’un accusé de réception de déclaration de manifestation nautique. Il peut s’accompagner si nécessaire d’observations ou de prescriptions particulières.

La déclaration peut être téléchargée ci-dessous :

> déclaration de manifestations nautiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le rôle de l’État :

Le directeur départemental des territoires et de la mer instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l’accusé de réception.
Il peut interdire ou suspendre le déroulement d’une manifestation nautique notamment lorsque la manifestation nautique peut porter atteinte à la sécurité des personnes et à l’environnement.

Comment nous contacter?

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Délégation à la Mer et au Littoral
89 avenue des Cordeliers
17000 La Rochelle
Tel : 05 16 49 64 85 - Fax : 05 16 49 64 00
courriel : ddtm-manifestations-nautiques@charente-maritime.gouv.fr