Usage des navires de plaisance

Mis à jour le 17/06/2016

Les usages des navires de plaisance se diversifient, notamment concernant l’embarquement de passagers contre rémunération.

Le décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution défini les navires de plaisance à usage personnel comme étant « tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l’entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu’il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l’exception de l’affichage de messages de parrainage »

Ainsi toute prestation commerciale d'embarquement ou de formation à la pratique de la voile est soumis à une réglementation spécifique concernant tant les navires que les skippers.

L’activité de formation à la voile est obligatoirement effectuée par un établissement d’activité physique ou sportive (EAPS) conforme et par des personnes titulaires des diplômes reconnus. Le navire reste considéré comme navire de plaisance à usage personnel.

Les activités de promenades en mer, de guide de pêche et de location avec skipper ne peuvent être effectuées que par des marins professionnels possédant le brevet STCW (capitaine 200 voile) et à partir d’un navire de plaisance à utilisation commerciale disposant du titre de sécurité (N.U.C).

La pratique de plusieurs activités nécessite de se conformer aux réglementations de chaque activité.

Contacts :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale :

Service Développement Educatif Sportif et Vie Associative :

Denis Robert denis.robert@charente-maritime.gouv.fr 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

Service des Activités Maritime :

ddtm-dmldd@charente-maritime.gouv.fr 

Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique :

Centre de Sécurité des Navires de La Rochelle :

csn-la-rochelle.dirm.sa@developpement-durable.gouv.fr

Service de la formation maritime(antenne de La Rochelle) :

dominique.lelievre@developpement-durable.gouv.fr