Navires de plaisance à utilisation commerciale et écoles de voile

Mis à jour le 15/06/2016
Les usages des navires de plaisance se diversifient, afin de répondre aux problématiques soulevées par :
- les établissements d'activités physiques et sportives en voile qui offrent une prestation d'embarquement de personnes et
- les navires de plaisance à utilisation commerciale (N.U.C) qui proposent une formation à la pratique de la voile.

Une note commune des ministères chargés de la mer et des sports a clarifié la réglementation nouvelle et existante encadrant la coexistence de ces deux activités. Est rappelé notamment la question de sécurité des activités nautiques à travers deux conditions principales :

- un navire et son équipement adapté aux personnes accueillies à bord, selon l’activité exercée,

- les compétences du chef de bord attestées par les brevets professionnels ou diplômes sportifs pour lesquels l’État a mis en place des systèmes d’équivalence.

Afin de préparer la saison estivale 2015, les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) et des Territoires et de la Mer (DDTM) ont organisé des réunions d’information sur ces pratiques. Vous trouverez en pièce jointe la présentation qui y a été faite ainsi qu'une fiche récapitulative des démarches à effectuer.

Télécharger Note conjointe du 30 avril 2014 PDF - 0,50 Mb - 12/02/2015
Télécharger réunion SAM-DDCS doc officiel PDF - 0,16 Mb - 12/02/2015
Télécharger Fiche technique NUC - DDTM DDCS PDF - 0,05 Mb - 12/02/2015