Elections au Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins

 

Par arrêté ministériel en date du 29 juin 2016, il est créé un Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins pour la Charente-Maritime. Le scrutin pour la désignation de ses membres, aura lieu le jeudi 12 janvier 2017.

> Arrêté préfectoral n° 16-1610 du 25 août 2016 fixant la composition de la commission électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral n° 16-1611 du 25 août 2016 fixant la composition du Conseil du Comité départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral n° 16-1612 du 25 août 2016 annonçant l'établissement des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral n°16-1875 du 24 octobre 2016 clôturant les listes électorales

> Arrêté n°16-875 du 24102016 et listes électeurs CDPMEM 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté modificatif n°16-1959 du 9 novembre 2016 clôturant les liste électorales

> AP-16-1959etListesModifiees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,75 Mb