Autres activités nécessitant l'occupation du Domaine public maritime

 

Le domaine public maritime naturel, est un espace sensible et convoité, à l’interface de la terre et de la mer. Sa protection est ancienne, puisqu’elle remonte à l’Édit de Moulins (1566) et aux ordonnances de Colbert sur la Marine (1681).

L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.

Toute utilisation privative, dépassant le droit d’usage qui appartient à tous ou limitant la libre occupation du domaine public maritime (DPM) est soumise à l’autorisation du gestionnaire du DPM.

Les règles de gestion du DPM sont régies par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CGPPP).

La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, sauf autorisation, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public maritime.

L’équipe de l’unité Gestion Intégrée du DPM se tient à votre disposition pour d’éventuels renseignements à l’adresse suivante : ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr