Manifestations sportives

 

Organisateurs de manifestations sportives en Charente-Maritime, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la tenue de vos épreuves.

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a introduit un certain nombre de modifications dans les procédures relatives à l'organisation des manifestations sportives pour toute manifestation sportive qui se déroule depuis le 14 décembre 2017.

S’agissant des manifestations sportives (courses ou randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique et qui ne comportent pas la participation de véhicule terrestre à moteur, elles sont désormais soumises au régime unique de la déclaration.

Dans le cas précis où la manifestation sportive se déroule sur le territoire d’une seule commune la déclaration est à effectuer auprès de la mairie concernée.

S’agissant des manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, le régime de la déclaration se substitue pour partie au régime de l’autorisation. Les concentrations et les manifestations motorisées se déroulant sur un circuit homologué sont soumises au régime de la déclaration, dans tous les autres cas, l’autorisation est maintenue.

Un logigramme synthétise les différents régimes et des modalités de dépôt des dossiers en fonction du type de manifestation.

> Logigramme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Les services instructeurs :

> services instructeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Liste des Contacts sous-préfectures et DDPPDirection départementale de la protection des populations

> contacts - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Carte de situation des communes par arrondissement :

> communes_arrondissements01012017_EPCIssfusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

Attention, votre épreuve est peut être soumise à :

1 - l’arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018

> arrêté interdiction routes à grande circulation 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> RGC2016_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

2 - l’étude d’incidence au titre de Natura 2000

> Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicule à moteur

Documents cerfa à télécharger pour effectuer la déclaration :

> cerfa_15824-01 déclaration course - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> cerfa_15825-01 déclaration randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> cerfa_15826-01 déclaration randonnée cycliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> cerfa_15827-01 déclaration course cycliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Documents cerfa à télécharger pour effectuer la déclaration ou la demande d'autorisation :

> cerfa_15847-01_autorisation _VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> cerfa_15848_01_concentration_VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> cerfa_15862_01 déclaration manif sportive sur Circuit homologué.docx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Homologation des circuits

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable.

> cerfa_15849-01_homologation_circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Contacter la DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale
 Cité administrative Duperré
 5 place des Cordeliers
 CS 80757
 17026 La Rochelle cedex 1

Téléphone : 05.46.35.25.30
 Télécopie: 05.46.41.83.86

Courriel :
 ddcs@charente-maritime.gouv.fr