Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais

Le parc naturel marin de l'Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

 
 
 

Le projet de parc naturel marin de l’Estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais a officiellement été lancé le 20 juin 2008 par arrêté du Ministre en charge de l’écologie relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création.

Le 17 juin 2014, Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a relancé la concertation sur le projet de création du parc naturel marin. Début décembre 2014, trois réunions locales de consultation des grands acteurs intéressés par le projet de Parc se sont tenues à Royan, Bordeaux et La Roche-sur-Yon.

Le 4 avril 2015, à la Rochelle, Madame la ministre de l’Écologie a signé le décret de création du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en présence d’une centaine d’acteurs. Ce décret de création en date du 15 avril 21015 a été publié au Journal Officiel du 17 avril 2015.

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Les parcs naturels marins


Instauré par la Loi 2006-436 du 14 avril 2006 et le Décret 2006-1266 du 16 octobre 2006 (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement), le parc naturel marin est adapté à de grandes étendues marines et poursuit de multiples finalités :

  • le PNM peut être mobilisé de la côte vers le large, dans la limite des 200 milles nautiques (Zone Économique Exclusive) ;
  • le PNM vise le bon état des écosystèmes, des espèces et habitats patrimoniaux ou ordinaires, le bon état des eaux marines, l’exploitation durable des activités, les valeurs ajoutées (sociale, économique, scientifique, éducative) ou encore le maintien du patrimoine maritime culturel…

Un décret du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable fixe, après enquête publique organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet, les trois composantes indissociables de chaque parc : 

  • le périmètre : un espace délimité, uniquement marin, dans lequel coexistent un patrimoine naturel remarquable et des activités socio-économiques importantes ;
  • les orientations de gestion prises dans le double objectif de protection de la nature et de gestion durable des ressources ;
  • la composition du conseil de gestion associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels, les usagers, les associations environnementales, des experts et l’État.

→ Le conseil de gestion est l'organe de gouvernance du parc naturel marin. Ses membres, nommés pour cinq ans, élisent en leur sein le président du conseil.

→ Le plan de gestion du parc naturel marin est établi par le conseil de gestion et soumis à la validation du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées. Établi pour quinze ans, il détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre, décline les orientations de gestion arrêtées dans le décret de classement, comporte des documents graphiques indiquant, le cas échéant, les diverses zones et leur vocation.

→ L’Agence des aires marines protégées est responsable de la gestion des parcs naturels marins. Elle met à disposition des conseils de gestion les moyens humains et financiers destinés à organiser le suivi scientifique du milieu marin et des activités, la surveillance, la mise en œuvre du plan de gestion établi par celui-ci et l’information du public. Elle peut également attribuer des subventions destinées au financement de projets concourant à la mise en œuvre du plan de gestion.

En savoir plus :
Le site de l'Agence des Aires Marines Protégées
 

Le parc naturel marin de l'Estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais


Trois ans d'études et de concertation, menée par une mission d’étude ad hoc de l’Agence des aires marines protégées installée à Rochefort, ont permis définir des propositions de périmètre du futur parc, de construire des orientations qui définiront ses futurs champs d’action et d’identifier les membres du futur conseil de gestion. Ces trois composantes ont été soumises à enquête publique du 22 août au 22 septembre 2011.

 

Le périmètre du parc : 6 500 km² de patrimoine naturel et culturel remarquable


Le projet de parc s’étend sur une surface d'environ 6500 km² pour 700 km de côtes, de l’embouchure du Payré en Vendée, au Nord, au bec d’Ambès sur l’estuaire de la Gironde au Sud ; il inclut l’ensemble des Pertuis, les estuaires et va jusqu’aux fonds de 50 m au large.

Ce périmètre permet de préserver une continuité écologique (selon leur cycle de vie, les espèces se déplacent dans ces différents milieux estuariens, côtiers et marins) et prend en compte la cohérence socio-économique des bassins d’activités professionnelles et de loisirs.

  • Il regroupe trois grandes zones interdépendantes les unes des autres (l’estuaire de la Gironde et son panache, la mer des Pertuis Breton, d’Antioche et de Maumusson), comprend une mosaïque d’habitats interconnectés (fonds rocheux, vasières, îlots, estrans calcaires, sables) et abrite de nombreuses espèces (tortue luth, requin pèlerin, mammifères marins, anguille…). C’est également une zone majeure pour les espèces migratrices d'oiseaux et de poissons, un abri, une source de nourriture et un espace de reproduction. Autant de richesses naturelles précieuses mais largement méconnues et fragiles ;
  • Cet espace marin accueille aussi de nombreuses activités professionnelles et de loisirs : activités portuaires et industrielles (dragage, extraction de granulats), conchyliculture, pêches professionnelles et de loisirs, nautisme, sports, tourisme balnéaire… Ces activités, en plein essor et en pleine transformation, doivent cohabiter sur une même zone.

La création du parc naturel marin permettra de gérer localement ces enjeux écologiques et économiques avec des moyens et une gouvernance adaptés.

 

Les grandes orientations de gestion 


Six grandes orientations de gestion ont été retenues.

Basées sur les trois grands principes qui président à la création d’un parc naturel marin tels que définis dans le code de l’environnement (connaissance du milieu marin, protection du patrimoine milieu et développement durable des activités maritimes), elles définissent les enjeux exprimés par les acteurs de Vendée, de Charente-Maritime et de Gironde auxquels le Parc naturel marin devra répondre :

  • Améliorer et partager la connaissance scientifique et empirique des milieux marins, des espèces et des usages ;
  • Promouvoir et développer les activités de pêche professionnelle (côtière et estuarienne), aquacoles et conchylicoles dans le respect des écosystèmes marins ;
  • Promouvoir et développer les activités maritimes portuaires et industrielles ainsi que les activités de loisirs dans le respect des écosystèmes marins;
  • Renforcer le lien "Mer & Terre" par le partenariat des acteurs concernés afin de préserver la qualité et la quantité des eaux ;
  • Préserver et restaurer les milieux et les fonctionnalités écologiques, dans un équilibre durable entre biodiversité et activités socio-économiques ; 
  • Diffuser, auprès du plus grand nombre, la passion de la mer et impliquer chacun dans la préservation du milieu maritime et littoral.
 

La gouvernance : conseil de gestion et comités géographiques


La composition du conseil de gestion soumise à l'enquête publique du 22 août au 22 septembre 2011 comptait 57 membres :

  • 8 représentants des services de l'État,
  • 13 représentants des collectivités locales ou de leurs groupements,
  • 18 représentants des organisations professionnelles exerçant leurs activités dans le domaine maritime,
  • 5 représentants des organismes et associations des usagers de loisirs en mer,
  • 5 représentants des associations de protection de l'environnement,
  • 8 personnalités qualifiées
 

2014 : Consultation pour l'adaptation de la gouvernance

Le 4, le 8 et le 10 décembre 2014, des réunions de consultation des grands acteurs intéressés par le projet de Parc se sont tenues à Royan, Bordeaux et La Roche-sur-Yon, sous la présidence de la préfète de Charente maritime, du préfet de Gironde, et du préfet de Vendée.

La création de 3 comités géographiques concernant le littoral vendéen, la mer des Pertuis et l’estuaire de la Gironde a été proposée. Ils auront vocation à constituer des instances de discussion, de concertation et de décision (par délégation du conseil de gestion) sur des dossiers locaux sans incidence sur les autres zones du Parc.

→ Pour permettre la mise en place de ces comités et tenir compte des résultats de l’enquête publique, la composition du conseil de gestion a évolué de 57 à 69 membres en respectant les proportions des collèges proposées lors de l’enquête publique.

→ Une synthèse des échanges des réunions de consultations a été transmise à Mme la Ministre de l’Écologie pour que la procédure de création du parc naturel marin se poursuive.

 

2015 : Création du Parc naturel marin

Le 4 avril 2015, à la Rochelle, Madame la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, a signé le décret de création du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en présence d’une centaine d’acteurs. Ce décret de création en date du 15 avril 21015 a été publié au Journal Officiel du 17 avril 2015.

 
En savoir plus  :

Le dossier d'enquête publique

Les actualités de l'Agence des aires marines protégées

Documents utiles :

> Le dépliant Mission d'étude du PNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Le rapport de l'Enquête publique PNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> Les conclusions et avis de la Commission d'enquête publique PNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Decret creation PNM Estuaire Pertuis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb