La protection contre les pollutions par les produits phytosanitaires

 
 
travaux agricoles

Principalement employés par l'agriculture pour protéger les cultures, les pesticides peuvent, en fonction des conditions d’utilisation et des caractéristiques du milieu, présenter des risques pour l’utilisateur, le consommateur, l’environnement et les milieux.

Pour lutter contre les pollutions diffuses par ces substances chimiques, l’État a adopté divers outils visant à la réduction de leur emploi. En Poitou-Charentes, trois outils principaux y concourent.

 

Les pesticides ou produits phytosanitaires


Le terme pesticide désigne les substances ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l’élimination d’organismes jugés indésirables, qu’il s’agisse de plantes, d’animaux, de champignons ou de bactéries. Plus de 300 types de pesticides sont dénombrés à ce jour.

Les pesticides sont majoritairement utilisés en agriculture ; on parle alors de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques. Ils font également l’objet d’un usage non agricole par les gestionnaires d’équipements ou de réseaux de transport, les collectivités locales ou les particuliers ; on parle alors de biocides.

En fonction des conditions d’utilisation et selon les caractéristiques du milieu, ces substances actives sont susceptibles de se retrouver dans les différents compartiments de l’environnement (air, sol, eau, sédiments, etc.), ainsi que dans les denrées alimentaires. Elles peuvent présenter, en plus de leurs effets intentionnels sur les parasites ou organismes visés, des dangers très variables pour l’homme et les écosystèmes, avec un impact immédiat ou sur le long terme.

Dans les eaux destinées à la consommation humaine, la norme fixe à 0,1 µg/l la limite de qualité pour chaque type de pesticide et à 0,5 µg/l la limite de qualité pour la concentration totale en pesticides.

En savoir plus :

 L'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. 

 

La lutte contre ces pollutions


Communes sans pesticides - guide des solutions

Afin de protéger la santé de la population et de l'environnement, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1 janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Ces dispositions de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte sont codifiées à l'article L.253-7 du code rural.

Ci-dessous lien vers la plate-forme web de référence :

https://www.ecophyto-pro.fr/

En Poitou-Charentes, trois initiatives principales concourent à la lutte contre ces pollutions diffuses.

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 La réglementation relative aux Zones de Non Traitement (ZNT)

En complément des textes nationaux réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires, les Préfets des quatre départements de la région ont pris les dispositions nécessaires en 2009 pour interdire tout traitement phytosanitaire sur le réseau hydrographique, même à sec, qui n’apparaît pas sur les cartes IGN 1/25000, comprenant fossés, collecteurs d’eau pluviales, les points d’eau ainsi que les puits, forages, avaloirs, caniveaux et bouches d’égout. Tous les utilisateurs de pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés par cette réglementation.

Téléchargez :

> L'arrêté du 21 avril 2009 relatif à l'utilisation des produits phytosaniatires à proxomité des milieux aquatiques en Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

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Points d'eau à considérer pour la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- Arrêté ministériel du 4 mai 2017

> Arrete_4_Mai_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- Arrêté préfectoral n°17-1245 du 29 JUIN 2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime

> AP_17_1245_29JUIN2017_Points_Eau_Phytosanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


 

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Le Plan Ecophyto

Lancé en 2008 à la suite du Grenelle Environnement, le Plan Ecophyto vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante. Piloté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, il mobilise tous les acteurs (agriculteurs, chercheurs, chambres d’agriculture, instituts techniques).

En Poitou-Charentes, la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (DRAAF), service référent de l'État sur la thématique des produits phytopharmaceutiques, porte le plan Ecophyto. Elle instruit les dossiers, assure le suivi réglementaire et réalise des contrôles sur les conditions de détention, de stockage et d’utilisation des produits phytosanitaires, ainsi que sur les pulvérisateurs en services. La DRAAF établit également les BSV (bulletins de santé du végétal) consultables sur son site internet.

En savoir plus :

Le site de la DRAAF Poitou-Charentes


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 La charte "Terre saine"

La Charte "Terre saine" Poitou-Charentes invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d’un environnement sain en Poitou-Charentes.

Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes adopté en 2007 à l’occasion de l’assemblée plénière du Groupe Régional d’Action pour la réduction des Pesticides (GRAP).

De nombreuses communes de la région, qui n'ont pas signé la charte "Terre saine", sont toutefois engagées dans une démarche de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires par la mise en œuvre de Plans communaux d'entretien des espaces publics.

En savoir plus :

Le site de la Charte Terre saine