Les captages prioritaires dits "Grenelle"'

 
 
Captage eau potable

Instaurés en 2009, les "captages Grenelle" sont les captages d'eau potable qui comptent parmi les plus menacés par les pollutions diffuses et dont la protection est jugée prioritaire pour la préservation à long terme de la ressource en eau potable

En France, 530 ouvrages constitués de plus de 890 points de prélèvements ont déjà été identifiés suivant un processus de concertation locale. Le dispositif de protection réglementaire qui sera appliqué sur ces ouvrages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

 

L’eau potable, constituant essentiel pour le développement de la vie, est soumise en France à la réglementation précisée par le Code de la Santé Publique. La qualité de l’eau distribuée au robinet du consommateur dépend d’une part de la qualité de l’eau de la rivière ou de la nappe souterraine dans laquelle l’eau est prélevée, d’autre part des traitements effectués après le prélèvement. Il est donc nécessaire de préserver la qualité de la ressource en amont du prélèvement afin de réduire le degré de traitement nécessaire pour sa potabilisation.

Lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement, en octobre 2007, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif prioritaire. Plusieurs mesures ont été adoptées et traduites dans la loi Grenelle 1 : l'instauration de périmètres de protection, le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) et le classement en "captage prioritaire Grenelle".


La protection de l’aire d’alimentation des captages parmi les plus menacés


En 2009, les Ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture ont publié sur leur site Internet une liste des "500 captages Grenelle" parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux premières études hydrogéologiques qui ont parfois imposé la séparation ou le rassemblement de captages en un seul ouvrage de prélèvement et à la prise d’ampleur de la démarche induisant des démarches volontaires de ralliement à la démarche, cette liste initialement constituée de 507 entités s’est enrichie. Elle contient aujourd’hui de l’ordre de 530 ouvrages constitués de plus de 890 points de prélèvement.

Répartis sur toute la France, ces captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :

  • l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
  • le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie,
  • la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

Le dispositif de protection réglementaire qui sera appliqué sur ces ouvrages est principalement celui des Zones Soumises aux Contraintes Environnementales (ZSCE), issu de l’article 21 de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

La mise en œuvre de ces programmes d’actions participe aux objectifs de l’article 27 de la loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Loi Grenelle I).

Après une première phase de délimitation des aires d’alimentation et de réalisation des diagnostics territoriaux des pressions permettant d’arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) , la deuxième phase consiste à mettre en œuvre des programmes d’actions pour assurer la protection effective des captages identifiés en s ’appuyant sur la mise en place des mesures agroenvironnementales.

Un guide méthodologique pour appuyer la construction de ces programmes d’action a été réalisé par les Ministères en charge de l’Environnement et de l’Agriculture. Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de protection d’une aire d’alimentation de captage.

En savoir plus  :

La carte interactive des "captages Grenelle" sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

La liste actualisée des "captages Grenelle" sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Le guide "Protection d’aire d’alimentation de captage en eau potable", MEDDE 2013

 

Les captages Grenelle en Charente-Maritime


En Poitou-Charentes, la protection de la qualité de la ressource fait l'objet d'une démarche partenariale : le Programme Re-Sources. Initié en 2002, il vise à reconquérir et préserver la qualité de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable en Poitou-Charentes, tant superficielle que souterraine. Ce programme est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d’eau au niveau de 26 sites de bassin d’alimentation de captage en région.

Les bassins d’alimentation des ressources en eau prioritaires et vulnérables aux pollutions diffuses, mobilisées au titre de l’adduction d’eau en Poitou-Charentes, ont été délimités en 2002. Sur ces 109 bassins, 13 ont été retenus comme sites pilotes pour le programme Re-Sources. Chaque site pilote a fait l'objet d'un diagnostic de la ressource en eau et d'un plan d’actions pluriannuel élaboré collectivement. Il comprend des actions prioritaires proportionnées au niveau des risques encourus. Des actions spécifiques d’accompagnement pourront être engagées en parallèle.

Le programme Re-Sources entre dans sa seconde phase, fort de l’expérience des premiers sites engagés, avec la recherche de nouveaux bassins volontaires pour s’engager dans la démarche.

En Charente-Maritime, les 9 captages "Grenelle" sont intégrés au programme Re Sources. Il s'agit :

  • des captages souterrains  : de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais, gérés par la ville de La Rochelle ; Bouil de Chambon et La Clisse sur le bassin de l'Arnoult, gérés par le Syndicat des Eaux de Charente-maritime,
  • des captages superficiels de : Saint-Hippolyte, géré par le Syndicat des Eaux de Charente -Maritime ; Coulonge, géré par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Coordonnées des animatrices Re-Sources :

captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais : Mme S. Gatineau  - Ville de La Rochelle - Tél : 05 46 51 14 49 - Courriel

captages du bassin de l'Arnoult : Mme S. Goineau - Syndicat des Eaux 17 - Tél. : 05 46 92 72 84 - Courriel

captages de Saint-Hippolyte et Coulonge : Mme S. Paulet - EPTB - Tél. 05 46 74 00 02 - Courriel
 
Documents utiles :

> La carte des captages Grenelle de Poitou-Charentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
En savoir plus :

Le site L'eau en Poitou-Charentes, programme Re-Sources

Le site de l'Agence de l'Eau Adour Garonne