Aménagement temporaire de l'obligation d'implantation de CIPAN

 

Un nouvel arrêté d'aménagement temporaire de la mesure d'implantation de couverture des sols à l'automne en zone vulnérable aux nitrates a été signé le 6 octobre 2016. Il abroge l'arrêté du 16 septembre 2016.


Aménagement temporaire de l'obligation d'implantation de CIPAN


Un nouvel arrêté d'aménagement temporaire de la mesure d'implantation de couverture des sols à l'automne en zone vulnérable aux nitrates a été signé le 6 octobre 2016. Il abroge le précédent arrêté du 16 septembre 2016.

 Il prévoit les dispositions suivantes :

- Dans les Zones d’Actions Renforcées définies à l’article 3 de l'arrêté n°211/SGAR/2014, la date limite d’implantation des CIPAN est reportée au 8 octobre 2016. Les règles d’implantation du couvert restent inchangées.

- Les repousses de céréales sont acceptées comme couvertures automnales pour toutes les parcelles des communes de Genouillé, Rochefort, Tonnay-Charente et Vergeroux reconnues en état de catastrophe naturelle. Aucune déclaration individuelle des parcelles concernées n’est nécessaire.

- En dehors des Zones d’Actions Renforcées et des 4 communes citées précédemment, les CIPAN peuvent être remplacées par des repousses de céréales.
Pour bénéficier de cette dérogation, les îlots culturaux concernés devront avoir fait l’objet d’une déclaration individuelle transmise à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 31 décembre 2016. Le formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous.

 L’ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié ainsi que celles de l’arrêté n°211/SGAR/2014 du 27 juin 2014 reste inchangé.

Attention : Cette dérogation pour les CIPAN ne concerne pas les cultures dérobées pour les surfaces d'intérêt écologique (SIE).Si vous avez déclaré des cultures dérobées dans votre déclaration PACPolitique agricole commune 2016, vous devez les réaliser conformément à votre déclaration pour qu'elles soient prises en compte au titre des SIE.

> arrêté 16EB1244 d'aménagement temporaire CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Déclaration individuelle de dérogation CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour en savoir plus, cliquer ici pour consulter l'article consacré à la directive nitrates