Directives européennes, SDAGE, SAGE

 
Ondes d'eau
 

La gestion et la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux marins s'organise, en France, selon les principes adoptés au niveau européen par le biais de directives cadre. Celles-ci ont été transposées en droit français et renforcées par les engagements du Grenelle de l'environnement.

A lire dans cette rubrique

  • La directive cadre sur l'eau
    La directive cadre sur l'eau (DCE) adoptée en 2000 fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines.
  • La directive Eaux résiduaires urbaines ERU
    Pour protéger l'environnement de la détérioration due aux rejets de eaux usées, la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 encadre l'assainissement en Europe.
  • La directive cadre stratégie pour le milieu marin
    La directive cadre "stratégie pour le milieu marin" du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 a été transposée dans le code de l’environnement.
  • Les SDAGE
    Le département de la Charente-Maritime est inclus dans le SDAGE Loire-Bretagne, pour sa partie Nord, et le SDAGE Adour-Garonne, pour sa partie Sud.
  • Les SAGE
    Les SAGE sont des outils de planification de la politique de l'eau à l'échelle des sous-bassins