Participations du public

 

 Consultation du 29 avril 2017 au 19 mai 2017 inclus 

Projet d'arrêté de campagne de chasse 2017  -  2018

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2017-2018 dans le département de la Charente-Maritime est mis à disposition du public du mardi 29 avril 2017 au lundi 19 mai 2017 sur le site internet des services de l’État de la Charente-Maritime.

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 19 mai 2017 :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux et Biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2017-2018 dans le département de la Charente-Maritime.

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