Papiers - citoyenneté

 
 
  • Accès aux documents administratifs : Information du public sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime : Dans le cadre de la politique d’amélioration des relations entre l’administration et le public, le Préfet a désigné une « Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » :

    > Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Consultez aussi la rubrique "Démarches administratives - papiers citoyenneté" sur ce site
 
 
 

Compléments :