- Partager
-
-
-
Droits et démarches
Rubrique créée le 11/10/2012
Mise à jour le 04/08/2016
A lire dans cette rubrique
- Papiers - citoyenneté
-
La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
L’État simplifie vos démarches.
-
Le silence de l'État vaut acceptation
Dans le cadre du choc de simplification, la loi du 12 novembre 2013 a inversé le sens du silence de l'administration sur une demande déposée par un administré : à compter du 12 novembre 2014, le silence vaut acceptation. Auparavant le silence de (...)
- Distinctions honorifiques
-
Conseil départemental d'accès au droit CDAD
Le jeudi 7 mars 2013, la convention constitutive du conseil départemental d'accès au droit (CDAD) a été renouvelée pour une période de six ans.
-
Pensez à renouveller vos papiers d'identité avant l'été!
A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler la carte d'identité ou le passeport.
-
Toutes vos démarches administratives
Lien vers