Gens du voyage

L'organisation de l'accueil des gens du voyage

 

Selon la loi "Besson" du 5 juillet 2000, l'accueil des gens du voyage est de la responsabilité des collectivités territoriales.

Aux termes de cette loi, chaque département doit se doter d’un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, cosigné par le préfet et le président du conseil général.
Ce schéma organise d’une part, l’obligation prévue par la loi, pour les communes de plus de 5000 habitants, de se doter d'une aire d'accueil ainsi que le suivi social et scolaire des populations accueillies ; il prévoit d’autre part, des aires dites "de grand passage" pour recevoir de manière temporaire des groupes de caravanes traversant le département.
La Charente-Maritime dispose d’un schéma départemental couvrant la période 2010-2016, qui prévoit notamment sept aires dites "de grand passage". Ces aires sont situées sur les territoires les plus traversés. Elles ne sont pas permanentes car ce besoin ne concerne que les mois d’été et les terrains choisis par les collectivités territoriales peuvent varier d’une année sur l’autre.
Chaque année, l’accueil des grands passages fait l’objet de dialogues, sous l’égide de l’Etat, avec les responsables des associations représentatives de cette population itinérante et les collectivités territoriales, pour établir une programmation appropriée à leurs demandes (localisation, durée de séjour, composition des groupes…).
Les groupes concernés peuvent occuper les aires de grand passage qui leur ont été dévolues en toute légalité pour le temps imparti (une à deux semaines).
Il est regrettable que certains groupes qui n'en ont pas fait la demande, ou n'ont pas reçu d'autorisation, occupent illicitement des aires de grand passage ou des équipements publics. Cela se fait au détriment des groupes qui respectent les règles du jeu.
Eric Jalon, préfet de la Charente-Maritime, prendra, chaque fois que les communes ou les EPCI concernés lui en feront la demande, des arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux pour les groupes qui occupent illégalement ces espaces.