Politique de l'habitat

Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)

 
 

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Le programme local de l’habitat, dont la durée de validité est limitée à 6 ans, permet de définir des objectifs, un programme d’actions et des moyens pour mettre en œuvre cette politique locale de l’habitat.

Toute intercommunalité compétente en matière d’habitat peut élaborer un programme local de l’habitat, toutefois, la loi oblige certaines collectivités à le faire :

- les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant prendre la délégation de compétence des aides à la pierre,

- les communautés urbaines et communautés d’agglomération qui exercent de droit cette compétence,

- les communautés de communes qui ont pris la compétence en matière d’habitat et qui comptent plus de 30 000 habitants avec une ville centre de plus de 10 000 habitants,

- les communes de plus de 20 000 habitants qui ne sont pas membres d’une structure intercommunale.

Les PLH en vigueur dans le département ou ayant engagé une procédure de révision :

- Le PLH de la communauté d’agglomération de la Rochelle.

- Le PLH de la communauté d’agglomération du Pays Rochefortais.

- Le PLH de la communauté de communes de l’île d’Oléron.

- Le PLH de la communauté de communes de l'agglomération de Saintes.

- Le PLH de la communauté d'agglomération de Royan Atlantique.

Deux PLUiH sont en cours d'élaboration :

- Aunis Atlantique par délibération en date du 16 décembre 2015 (20 communes).

- Aunis Sud par délibération en date du 8 décembre 2015 (27 communes).

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