PAC 2016 : Apport de Trésorerie Remboursable

ATR_2017

 
 

Sa mise en œuvre devrait être quasiment identique à celui de 2016;

- ouverture de la télédéclaration des demandes d'ATR le 1er septembre 2017;

- versement envisagé le 16 octobre pour les demandes télédéclarées au plus tard le 20 septembre;

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