Les transferts de droits Campagne 2024
Les courriers de notification des portefeuilles de DPB après la campagne 2023, sont consultables sous telePAC et les exploitants qui ont renseigné une adresse électronique dans leur espace telePAC ont été automatiquement avertis de cette mise à disposition.
Par ailleurs les données détaillées du portefeuille de DPB de chaque exploitant sont également disponibles sous téléPAC comme l'indique l'image ci-dessous :
Les exploitants disposent donc sur telePAC d'une part de leur courrier de notification de portefeuille DPB 2023 dans leur espace "courriers" et d'autre part du détail de leur situation DPB dans leur espace "DPB" et peuvent préparer d'éventuelles clauses de transfert 2024, puisque les formulaires de clauses sont téléchargeables sur le site telePAC depuis début mars.
IMPORTANT : Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance de la notice explicative permettant les transferts de droits à paiement de base, avant de déposer à la DDTM le formulaire ad hoc et les pièces justificatives.
Cette notice et les clauses sont à télécharger sur le site téléPAC, dans la rubrique " formulaires et notices 2024" -> notice sur les principes généraux DPB
RAPPEL : les formulaires sont à déposer à la DDTM au plus tard le 10 juin 2024. Si vous déposez votre formulaire de transfert après le 10 juin,
il est irrecevable et ne pourra pas être pris en compte au titre de la campagne 2024.
Deux autres formulaires sont par ailleurs mis en ligne : un formulaire de demande d’attribution de numéro pacage pour les exploitations (individuelle ou société) ou les associés de société qui démarrent une activité agricole, et un formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation, qui permet aux exploitations de signaler à la DDTM direction départementale des territoires de la mer tout changement intervenu dans sa structure ou ses coordonnées. Ces formulaires indiquent explicitement les cas où il est par ailleurs nécessaire de déposer des clauses pour bénéficier de DPB.
Vos contacts à la DDTM direction départementale des territoires de la mer de la Charente-Maritime : Brigitte PECQUET et Viviane PUYO tél :05 16 49 60 65