Quels cours d'eau sont concernés par l'obligation d'un couvert environnemental ?

 
 

Cartes des communes ayant des particularités concernant les cours d’eau prioritaires :

La définition des cours d’eau concernés par l'obligation d'une bande tampon est, pour le département de la Charente-Maritime, la suivante :

Les cours d'eau prioritaires sont représentés en traits bleus pleins sur le scan 25 de IGN + les cours d'eau complémentaires de l'arrêté de 2006 et à l'exclusion de certains canaux en marais.

Les cours d'eau prioritaires sont représentés en traits bleus pleins sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000ème par l'Institut Géographique National en tenant compte des modifications apportées par les arrêtés préfectoraux établissant les cours d'eau le long desquels les bandes tampons sont obligatoires, tel que prévu par l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.

Pour le département de la Charente-Maritime, il existe deux types d’arrêtés préfectoraux modifiant les priorités des cours d’eau à border :

- hors zone de marais, l’arrêté n° 2006/2113/DDAF du 13 juin 2006 répertorie les cours d’eau complémentaires s’ajoutant aux traits bleus pleins de la carte IGN.

 - en zone de marais, les arrêtés préfectoraux spécifiques définissent par un trait violet les seuls cours d’eau à retenir (arrêtés n° 2009-0046/DDAF du 4 février 2009 et 2009-0331/DDAF du 17 juillet 2009 pour la zone du marais Poitevin, arrêté n° 10 EB-0211 du 21 avril 2010 pour les autres zones de marais Charentais) ;

Cartes des communes ayant des particularités concernant les cours d’eau prioritaires

Pour accéder aux cartes, sélectionnez la commune souhaitée dans le menu déroulant et valider puis cliquez sur la pièce jointe s'affichant en dessous

Précision concernant la représentation des cours d'eau dit "prioritaires" sur les cartes qui vous sont proposées :
- certaines communes correspondent à l’arrêté de 2006 pour lesquelles les cours d’eau représentés par un trait violet ou un trait bleu sont prioritaires ;
- d'autres communes correspondent aux arrêtés complémentaires pour lesquelles seuls les cours d’eau représentés par un trait violet sont prioritaires.
- pour les autres communes, les cours d’eau prioritaires sont les traits bleus continus indiqués sur la carte IGN au 1/25000e la plus récente.

Pour consulter à la carte dynamique des cours d'eau prioritaires en Charente-Maritime, cliquez sur le lien suivant : carte des cours d'eau à border d'une bande tampon

Pour toute information, vos contacts à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sont Madame V. LATOUR et Monsieur T. JAUSSAUD au 05 16 49 60 64