Réglementation aérienne

 
► Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de 3 facteurs constitutifs :
  1.  l’existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
  2.  des évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  3. des appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Une autorisation spécifique est nécessaire


► Télécharger les documents suivants :

- Note à l’attention des organisateurs de manifestations aériennes :

> Note d'information 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes :

> Arrêté du 04 avril 1996 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

- Annexes :

> Annexe I - arrêté 04 avril 1996 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe II - abrogé par arrêté 29-07-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe III - arrêté 04 avril 1996 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb


► Evaluation Natura 2000

Tout projet de manifestation aérienne doit au préalable faire l’objet d’une étude permettant de déterminer si celui-ci est susceptible d’avoir une incidence sur les objectifs de conservation d’un site Natura 2000.

Le formulaire en ligne sur le site de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Poitou-Charentes est à remplir par le porteur du projet

Il permet au service administratif instruisant le projet de fournir l’autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers.

Un formulaire d’aide à l‘évaluation des incidences destiné aux porteurs de projets manifestations sportives et manifestations aérienne), ainsi qu’un guide méthodologique sont également disponibles sur le site :

►http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/guides-et-formulaires-pour-la-realisation-d-a1782.html


► Lâchers de ballons et de lanternes :

Pour toute information et demande d'autorisation, contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer (Tél : 05.16.49.61.00) et les mairies.