Instauration d'un droit de timbre pour le renouvellement d'un permis de conduire

 
Instauration d'un droit de timbre pour le renouvellement d'un permis de conduire

A partir du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire, en cas de non présentation de l'ancien titre, sera désormais soumis à un droit de timbre de 25 euros.
 
 Ce droit de timbre s'appliquera à toute demande de renouvellement, faisant suite à la perte ou au vol de l'ancien titre, qu'elle soit adressée par voie postale ou déposée au guichet de la Préfecture de la Charente-Maritime.
 
 Les usagers pourront se procurer les timbres fiscaux dans les bureaux de tabac, les guichets de centres de finances publiques, de trésoreries ou de services d'impôts des entreprises.
 
 En Charente-Maritime, à ce droit de timbre d'un montant de 25 euros, s'ajoute la taxe régionale de 25 euros spécifique à la région Poitou-Charentes.
 
 Les dossiers déposés à la préfecture devront donc impérativement comporter un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros et un chèque de 25 euros libellé à l'ordre du régisseur des recettes de la préfecture 17.