Législation funéraire

 

• Arrêtés :

> arrêté n° 16- 1288 – DARLP/BLP portant modification de la liste départementale des membres de jury chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ARRÊTÉ n° 16- 673 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés du contrôle de la conformité des chambres funéraires et des crématoriums dans le département de la Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ARRÊTÉ n°16- 674 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les visites de conformité des véhicules de transport de corps avant mise en bière et des véhicules de transport de corps après mise en bière dans le département de la Charente-M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté n° 16- 381 – DARLP/BLP modifiant l'arrêté n° 16- 209 – DARLP/BLP du 1er février 2016 portant constitution de la liste départementale des membres de jury chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté n° 16- 209 – DARLP/BLP du 1er février 2016 portant constitution de la liste départementale des membres de jury chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


• Listes des chambres et opérateurs funéraires habilités en Charente-Maritime :

> Liste des chambres funéraires sur la Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Liste des opérateurs funéraires sur la Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16507.xhtml

 

> Chambre funéraire (procédure de création extension) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb