Tarifs des cartes grises en Charente-Maritime

 
 
Tarifs des cartes grises en Charente-Maritime

Changement tarifaire

Le tarif de la taxe sur les certificats d'immatriculation a été harmonisé au niveau de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à 41€ par cheval fiscal, par délibération du Conseil régional du 27 mai 2016. Cette mesure prend effet le 1er juillet 2016.
Pour la Charente-Maritime, le tarif passe de 41,80€ à 41€ par cheval fiscal. Les usagers sont invités à tenir compte de ce changement lors de l'envoi de leur dossier en Préfecture afin d'éviter que le dossier ne leur soit renvoyé. En particulier, compte tenu des délais d'acheminement postal, à partir du 25 juin prochain, le chèque devra être au nouveau tarif applicable au 1er juillet 2016

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211

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  •  Tableaux des Tarifs des cartes grises avant et à partir du 1er juillet 2016 :
 
Tarifs jusqu'au 1er juillet 2016 Tarifs au 1er juillet 2016

> TARIFS au 28 09 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> TARIFS au 1er juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


 

Pour le paiement par chèque, mettre à l'ordre du  régisseur des recettes préfecture 17