Flyer : Habilitation démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le SIV

Flyer : Habilitation qui permet de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV)

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FAQ : Questions les plus fréquemment posées


Pour tous les départements (de 01 à 95) en France métropolitaine :
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  • carte grise
  • permis de conduire
  • carte nationale d’identité
  • passeport biométrique

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