Communiqués de presse

Réglementation pour l'emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson

 
 
Réglementation pour l'emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson

L’emploi de jeunes de moins de dix-huit ans est interdit dans tous les débits de boissons à consommer sur place.

Toutefois, une dérogation est possible pour les jeunes âgés de plus de seize ans, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou en stage intégré à un cursus d’enseignement professionnel, sous réserve de l’obtention par l’exploitant d’une autorisation administrative préalable.

La demande d’agrément doit être déposée auprès de l’Unité Départementale la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans, « après vérification que les conditions d’accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale », dans un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande complète.

Il est renouvelable sur demande expresse, dans les mêmes conditions. L’agrément est lié à la personne de l’exploitant : en cas de changement, une nouvelle demande devra être déposée.