Communiqués de presse

Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

 
Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

A compter du 15 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité  -CNI- va être modernisée en Charente-Maritime. 27 communes seront dédiées à la réception des demandes.

Le plan préfectures nouvelle génération, un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers

Les préfectures et les sous-préfectures sont au cœur de la représentation de l’État dans les territoires. Aujourd’hui, l’organisation de leurs missions évolue dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération », pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité exprimés par les citoyens, ainsi qu’aux enjeux prioritaires identifiés à l’échelon déconcentré.

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité en 2017

Découvrez toutes les informations sur le site dédié : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

L’usager doit désormais s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. La liste de ces mairies est disponible sur les sites des préfectures.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https ://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

• Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.

• Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.

• Je rassemble les pièces justificatives.

• Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Pour en savoir plus : réformer en profondeur la délivrance des titres des titres.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 200 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.
Des pilotes de ce nouveau mode d’organisation pour la délivrance des cartes nationales d’identité et aux passeports sont actuellement menées dans le département des Yvelines et en région Bretagne, avant généralisation d’ici à la fin du mois de mars 2017.

Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation feront, pour leur part, l’objet de pilotes à compter d’avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l’année.

En Charente-Maritime, 27 communes seront équipées du dispositif de recueil de demandes de CNI. Vous trouverez la carte ci-joint :

> la liste des 27 communes CNI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Le Dossier de Presse Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> le Dossier de Presse- supports au Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb

> le flyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> la demande d'empreintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> la cartes des 27 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Affiche CNI17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Une autre disposition importante va se mettre en place en mars, pour garantir l’accès de tous les usagers au service public, même de ceux éloignés des outils numériques.

Le plan préfectures nouvelle génération, s’il privilégie les outils numériques, s’attache à repenser de façon globale la relation avec l’usager, afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, quel que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies. Cet effort s’inscrit dans trois dimensions :

– la valorisation des réseaux de tiers de confiance déjà en place (mairies, professionnels de l’automobile…). Ainsi, à côté des mairies dotées des dispositifs de recueil utilisés dans le cadre des demandes de passeport et, maintenant, de cartes nationales d’identité, des dispositifs de recueil mobiles seront déployés par l’État sur le territoire, pour répondre aux besoins spécifiques de certains publics. Toutes les mairies qui le souhaitent pourront également continuer à accueillir et à aider les usagers à constituer leurs dossiers;

– l’amélioration de l’ergonomie des procédures mises à disposition, qui est en cours;
– le déploiement d’un ensemble de points et d’espaces numériques de proximité.

Un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d’une maison des services au public à proximité immédiate.

Il consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés, s’ils le souhaitent par un médiateur numérique, agent de l’État.

Les premiers points numériques sont en cours de déploiement pour accompagner la montée en puissance des premières télé-procédures L’architecture technique en a été définie afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs.

En Charente-Maritime les points numériques seront déployés courant mars 2017 en Préfecture (La Rochelle) , mais également dans les sous-préfectures de Saintes, Saint-Jean-d'Angély et Jonzac.

Le réseau des points numériques a vocation à être complété par les espaces numériques, mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public.

Une analyse de l’offre existante est en cours, afin d’identifier les zones des territoires qui ne seraient pas couvertes par un accès au numérique et d’étudier les implantations potentielles.

> le point numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb