Communiqués de presse

Déploiement du timbre électronique pour les titres étrangers

 
 
Déploiement du timbre électronique pour les titres étrangers

Le processus de modernisation engagé en vue de généraliser progressivement la dématérialisation des divers timbres fiscaux dont les usagers doivent s’acquitter à l’occasion de leur démarche administrative va être étendu aux titres pour les étrangers.

L’achat en ligne du timbre fiscal pour les titres pour étrangers constitue un nouveau service numérique offert à l’usager. Il sera ouvert le lundi 27 novembre 2017 sur le site « timbres.impots.gouv.fr » et via les sites internet départementaux des services de l’État .

A partir de cette date, les usagers pourront procéder à l’achat sécurisé de leur timbre fiscal par internet au moyen d’une carte bancaire, selon le montant qui leur aura été notifié par l’administration.

Les buralistes agréés seront en mesure, à compter de cette date, de vendre ces timbres électroniques aux usagers, en plus des timbres fiscaux papier qui resteront en vigueur. La liste des buralistes agréés est consultable sur le site internet des services de l’État :http://www.charente-maritime.gouv.fr/

Le timbre électronique présenté par l’usager au guichet de la préfecture lors du retrait de son titre de séjour prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail ou du ticket remis par le buraliste.

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