Communiqués de presse

Certificat Qualité de l'Air à compter du 15 janvier 2017

 
Certificat Qualité de l'Air à compter du 15 janvier 2017

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) informe les usagers sur le certificat à la qualité de l'air (CQA)

Le CQA ou Crit'Air est un dispositif qui facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais de la  vignette sécurisée de couleur "Crit'Air" apposée sur tous les véhicules immatriculés (automobiles, 2-3 roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...).

Les véhicules les moins polluants pourront ainsi  circuler dans les agglomérations où auront été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution. En effet, la vignette Crit'Air ou Certificat Qualité de l'Air sera obligatoire dès le 15 janvier 2017  dans les zones de circulation restreinte ou Z.C.R.

Les usagers doivent être encouragés à acheter la vignette par le service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44284
Toutefois, certains usagers qui n'auraient pas accès à internet peuvent utiliser l'imprimé mis en ligne https://certificat-air.gouv.fr/docs/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf
Vous trouverez cet imprimé et son Flyer en pièces jointes.

Quelques précisions  :
L'usager doit remplir le formulaire et indiquer son numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation de son véhicule et préciser son domicile. Celui-ci doit être celui indiqué sur le CIV.
En cas d'un changement d'adresse, l'usager devra faire au préalable son changement d'adresse avant de commander la vignette Crit'Air.

Coût de la vignette :
Le prix est fixé à 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
L'usager devra  joindre le montant par chèque de 4,18 euros lors d'un achat par correspondance.

Où apposer la vignette Crit'Air :
La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

Les particuliers, entreprises et administrations ayant des questions relatifs au certificat qualité de l'air sont invités à :

> le flyer Crit'Air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> le formulaire papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb