SÉISME : Publication de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Rochelle, le 09 février 2024
Suite au séisme du 16 juin 2023 ayant touché le département de la Charente-Maritime, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 3 communes (Saint Pierre La Noue, Saint Mard et Saint Médard d'Aunis) et non-reconnu pour 159 communes (liste en annexe).
Les communes sont invitées à informer leurs administrés.
Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés, dont la commune est reconnue en l’état de catastrophe naturelle, disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Pour les communes non reconnues, un recours gracieux et contentieux est possible à l’initiative des sinistrés et des communes. Pour plus d’informations : https://vu.fr/IsXbl
Consultez l’arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de catastrophe naturelle sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111676
Liste des 159 communes non-reconnues en l’état de catastrophe naturelle :
Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Annezay,Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Ardillières, Ars-en-Ré, Aulnay, Aytré, Bagnizeau, Balanzac, Ballon, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Blanzaysur-Boutonne, Le Bois-Plage-en-Ré, Bords, Bouhet, Bourgneuf, Boutenac-Touvent, Breuil-la-Réorte, BreuilMagné, Cabariot, Chambon, Champagne, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Charron, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Clavette, Coivert, Colombiers, Courant, Courcelles, Courcerac, Cravans, Croix-Chapeau, La Croix-Comtesse, Dolusd'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Échillais, Écoyeux, Les Églises-d'Argenteuil, Esnandes, Ferrières, FontaineChalendray, Forges, Fouras, Geay, Genouillé, Le Gua, L’Houmeau, La Jarne, La Jarrie, La Jarrie-Audouin, Jonzac, Juicq, Lagord, Landes, Landrais, Longèves, Loulay, Lozay, Lussant, Marsais, Marsilly, Migré, Montlieu-la-Garde, Montroy, Muron, Nachamps, Nancras, Nieul-lès-Saintes, Nieul-sur-Mer, Les Nouillers, Nuaillé-d'Aunis, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Pérignac, Périgny, Essouvert, Les Portes-en-Ré, PoursayGarnaud, Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Puyrolland, Rochefort, La Rochelle, Royan, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint-Césaire, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Coutantle-Grand, Saint-Crépin, Saint-Félix, Sainte-Gemme, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, SaintJulien-de-l'Escap, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Loup, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-d'Ary, SaintMartin-de-Ré, Sainte-Même, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pardoult, SaintPierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Porchaire, Saint-Rogatien, Saint-Savinien, Saint-Séverin-surBoutonne, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saintes, Saleignes, Salles-sur-Mer, Taillebourg, Ternant, Thairé, Thézac, Le Thou, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, La Tremblade, Trizay, La Devise, Varzay, Vergné, La Vergne, Vérines, Vervant, Villedoux, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Vinax, Virson, Yves