avant 2017

Gestion de l'eau - limitation provisoire des usages de l'irrigation

 
 
Gestion de l'eau  - limitation provisoire des usages de l'irrigation

Suite à un arrêté du Préfet de la Charente-Maritime, les bassins du Mignon-Courance MP 7, Curé-Sèvre MP6 et les sous-bassins Marais Sèvre Niortaise (MP5.3) et Marais Nord Aunis (MP 5.4) passent en CRISE, à compter du samedi 15 octobre 2016, 08 heures, conformément à l'arrêté inter-départemental du 25 mars 2016 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie,

Mesure nouvelle : CRISE

Interdiction totale des usages agricoles et non prioritaires

1/ Sont interdits tous les usages agricoles à des fins d’irrigation (y compris les cultures éligibles à la dérogation).

 2/ Sont interdits tous les prélèvements d’eau publics ou privés, effectués directement dans le milieu naturel ou provenant d’un réseau public d’alimentation en eau potable, destinés notamment aux usages suivants :

 - le lavage des véhicules hors des stations professionnelles, hors objectif sanitaire et de sécurité,

- le remplissage de piscines à usage privé, hors chantiers en cours et hors contraintes de maintenance (maintien du niveau d'eau),

- le lavage des bâtiments et voiries, hors objectif sanitaire et de sécurité et hors chantiers en cours,

- l’arrosage des espaces verts publics ou privés : pelouses, massifs, terrains de sport (hors green des golfs), potagers, etc,- l’alimentation des fontaines et des jets d'eau en l'absence d'un dispositif de recyclage de l'eau,- les prélèvements industriels des installations classées non soumises à Autorisation ou Enregistrement au titre de Code de l’Environnement (sauf présentation d’un plan de gestion de la ressource en eau permettant de démontrer les efforts mis en place).

 Mesures reconduites :

Les mesures suivantes restent en vigueur :

13oct eau

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