Archives

Taxe sur les véhicules routiers : ce qui change au 1er juillet 2016

 
 
Taxe sur les véhicules routiers : ce qui change au 1er juillet 2016

Si vous êtes redevable de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) (taxe à l'essieu), lisez la suite

Ce qui change au 1er juillet 2016 :

1) La taxe devient semestrielle.
Le rythme de paiement ne sera plus trimestriel : vous devrez payer la taxe chaque semestre.
Vous recevrez deux avis de paiement par an, début janvier et début juillet, que vous devrez payer au plus tard le 28 février et le 31 août, sous peine de majoration. Le barème de taxation reste identique. Les modes de paiement à votre disposition restent les mêmes :
➔ télépaiement par carte bancaire jusqu’à 1 500 €,
➔ télérèglement, obligatoire à partir de 5 000 €,
➔ chèque adressé au centre d’encaissement du Trésor Public - 59 885 Lille Cedex 9.

2) Le régime journalier prend fin.
Le régime de paiement journalier est supprimé au 1er juillet 2016. Une période transitoire de 6 mois est instaurée afin de vous permettre de régulariser votre situation.

Vous avez acheté une carte prépayée TVR2, sur laquelle vous n’aurez pas consommé toutes vos journées de circulation au 1er juillet 2016 :
vous pourrez utiliser votre TVR2 pendant le second semestre 2016, jusqu’à la fin de sa validité. Chaque TVR2 est, en effet, valable 6 mois à compter de sa date d’achat.

Vous possédez un ou plusieurs véhicules déclarés au régime journalier et vous ne disposez plus de TVR2 prépayé valide :
vous devrez déclarer vos véhicules au régime semestriel unique, sur un formulaire de déclaration TVR1, auprès de votre service douanier de rattachement géographiquement compétent.

Attention : A partir du 1er janvier 2017, la circulation d’un véhicule déclaré au régime journalier ne sera plus autorisée.

Des services sont à votre disposition pour répondre à vos questions :
➔ Votre bureau de douane habituel pour toutes les informations nécessaires.
➔ Infos douane service – tél : 0811 20 44 44, mél : ids@douane.finances.gouv.fr
➔ Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 20832 57036 METZ Cedex 01 -
tél : 09 70 27 82 00 – mél : sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr

Plus d'infos sur :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a12766-taxe-sur-les-vehicules-routiers-evolutions-applicables-a-compter-du-1er-juillet-2016

> le communique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :