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Règles de remplissage des mares de tonne

 
Règles de remplissage des mares de tonne

Les modalités de remplissage des mares de tonne sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 16-523 du 31 mars 2016 encadrant et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoire du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2016. Dans chaque bassin de gestion sont définis des indicateurs représentatifs de l’état des milieux qui déterminent suivant leur niveau les règles de gestion applicable au remplissage des mares de tonne.

Conformément à l'arrêté cadre, la situation dans chaque bassin de gestion a été examinée afin d’arrêter les règles de remplissage des mares de tonne.

NOUVELLES DISPOSITIONS

À compter du 17 novembre 2016, à 8 heures, les prélèvements en milieu naturel pour le remplissage des mares de tonne de chasse sont soumis aux règles suivantes :

  • Interdiction de remplissage et de remise à niveau
    Curé-Sèvre Niortaise
    Mignon
    Antenne et Rouzille
    Seudre
  • Remplissage et remise à niveau autorisés dans la limite d’une surface de 1 ha par mare
    Marais bord de Gironde Nord
    Seugne
  • Remplissage et remise à niveau autorisés sans limitation
    Marais de Rochefort Nord
    Marais de Rochefort Sud
    Fleuve Charente
    Boutonne et affluents
    Marais bord de Gironde Sud
    Lary et Palais
    Dronne aval

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