Archives

Règlementation d'interdiction d'artifices de divertissement et de vente de produits inflammables

 
Règlementation d'interdiction d'artifices de divertissement et de vente de produits inflammables

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion des fêtes de fin d'année, le préfet de la Charente-Maritime a signé deux arrêtés le 22 décembre 2016 :

- Le premier prévoit l'interdiction temporaire de cession et de vente d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques sur le département de la Charente-Maritime à toute personne non habilitée. Cette mesure ne s’applique pas aux personnes titulaires du certificat de qualification K4 et C4 ou de l’agrément préfectoral prévus par la réglementation qui les autorisent à mettre en oeuvre les artifices de divertissement en fonction de leur catégorie.

Cet arrêté préfectoral prévoit en outre, que sauf dérogation préalable de la préfecture, l'utilisation des artifices de divertissement est interdite du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 sur l'espace public ou en direction de l'espace public et en tout temps, dans les lieux ou se déroule un grand rassemblement de personnes.

- Le second réglemente l'interdiction temporaire d'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant de produits chimiques, inflammables ou explosifs (notamment essence et autres solvants) dans les établissements commerciaux ou stations service du département.

Ces mesures s’appliquent à compter du lundi 26 décembre 2016 jusqu’au lundi 2 janvier 2017 inclus.

> Communiqué de Presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté préfectoral produits inflammables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb