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Présentation du dispositif "Embauche PME" en Charente-Maritime

 
 
Présentation du dispositif "Embauche PME" en Charente-Maritime

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par le Président de la République le 18 janvier dernier, Eric Jalon, préfet de la Charente-Maritime a présenté ce lundi 7 mars le dispositif « embauche PMEPetites et moyennes entreprises »

C'est en présence de chefs d'entreprises, de représentants du patronat et des services de l’État, dans les locaux du Groupe Cafés Merling à Périgny, que le Préfet a présenté le dispositif ce lundi 7 mars. Déjà presque 500 demandes ont été adressées par des entreprises de Charente-Maritime aux services d'instruction.

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

 Ce dispositif s'adresse à quelles entreprises ?

« Embauche PMEPetites et moyennes entreprises » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).La forme juridique de l’entreprise n’a pas d’influence sur l’éligibilité.

Comment sont calculés les effectifs de l’entreprise pour apprécier le respect du seuil de 250 salariés ?

L’effectif dont il est tenu compte est calculé conformément aux dispositions du code du travail (cf. articles L. 1111-2 et L. 1111-3 concernant le calcul des effectifs en fonction du type de contrat de travail et de la quotité de temps de travail pour les salariés à temps partiel).

Pour le calcul des effectifs de l’entreprise, trois situations sont à distinguer en fonction de la date de création de l’entreprise :
- pour les entreprises dont la date de création est antérieure à l’année 2015 : l’effectif est calculé au 31 décembre 2015, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois.
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents ;
- pour les entreprises créées au cours de l’année 2015, la moyenne des effectifs est calculée sur les mois d’existence de l’entreprise ;
- pour les entreprises créées au cours de l’année 2016, l’effectif est calculé à la date de sa création.

L’effectif de l’entreprise est apprécié tous établissements confondus. Donc, si l’effectif de l’entreprise égale ou dépasse 250 salariés, elle ne peut pas bénéficier de la prime.

Une entreprise qui compte moins de 250 salariés et appartenant à un groupe comptant plus de 250 salariés peut bénéficier de la prime car l’effectif est apprécié tous établissements confondus, à l’échelle de l’entreprise et non du groupe auquel elle appartient.

Quel type de recrutement est concerné?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  •  CDI,
  •  CDD de 6 mois et plus,
  •  transformation d’un CDD en CDI,
  • contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

L’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant sous réserve qu’ils soient salariés de l’entreprise.

 Quel est le montant de la prime ?

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

 Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants :

Vous trouverez plus d'informations par les supports suivants :

> la plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

- interview d'un directeur expliquant les raisons du recrutement grâce à Embauche PMEPetites et moyennes entreprises :

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme/temoignages-vous-aussi-recrutez-grace-a-embauche-pme/article/alban-grolleau-directeur-associe-de-aktisea-06

> Tableau de cumul des aides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> le dossier de presse du gouvernement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> le dossier de presse 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb