ICPE-29.01.2024-Enquête publique- BRANGEON Recyclage Aquitaine- Bussac Forêt
Il sera procédé du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique sur la commune de Bussac-Forêt préalable à la demande d'autorisation environnementale, pour le projet d'une installation de tri, transit, regroupement et de préparation de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Bussac-Forêt, présentée par la société BRANGEON Recyclage Aquitaine, dont le siège se situe au 4 avenue d'Aquitaine lieu-dit "L'Argenteyre" 33560 Sainte-Eulalie.
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Observation n°1 :
Rapport du commissaire enquêteur :
Conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Addendum au rapport du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOEP PDF - 0,28 Mb - 09/02/2024
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 09/02/2024
- Télécharger OBS 1 - MARCHAIS PDF - 0,34 Mb - 05/03/2024
- Télécharger rapport CE Bussac-Forêt + Annexes PDF - 3,55 Mb - 16/04/2024
- Télécharger conclusion Bussac-Forêt PDF - 0,36 Mb - 16/04/2024
- Télécharger ADDENDUM PDF - 0,03 Mb - 29/04/2024