Projets d’arrêtés préfectoraux pour la campagne de chasse 2024-2025 Consultation du public 4 mai au 24 mai 2024

La présente consultation du public concerne les projets d’arrêtés préfectoraux encadrant la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime.

8 Projets d’arrêtés soumis à la consultation du public :

Projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne 2024-2025.

Projet d’arrêté fixant les prescriptions relatives à l’agrainage dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2024-2025.

Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dont le Préfet à la responsabilité dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2024-2025.

Projet d’arrêté fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2024-2025.

Projet d’arrêté relatif au plan de gestion cynégétique « Faisan » dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2024-2025.

Projet d’arrêté relatif au plan de gestion cynégétique « Perdrix » dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2024-2025

Projet d’arrêté relatif au plan de gestion cynégétique «lièvre» dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2024-2025.

Projet d’arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le département de la Charente-Maritime pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse – campagne cynégétique 2024-2025.

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Modalités de consultation

Les projets d’arrêtés ont reçu un avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), qui s’est réunie le 25 mars 2024 et le 18 avril 2024 (avec retour au 2 mai 2024) sous forme d’échanges par voie électronique.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les 8 projets d'arrêtés et la note d'information qui les accompagnent sont rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 4 mai 2024 au 24 mai 2024 inclus sur le site des services de l’État en Charente-Maritime.

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse :

ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité –89 avenue des cordeliers–CS 80 000 – 17 018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.